Conditions générales de vente

1. Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Esprit Cosy, située 9 RUE D'ARMORIQUE, 56190 MUZILLAC, immatriculée au numéro 95189287600016 (actifs et immatriculés depuis le 24 avril 2023) et tout client effectuant une commande via le site espritcosy.com

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2. Acceptation des CGV
Toute commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

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3. Commande
Le client sélectionne les produits, complète ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit Mondial Relay ou Chronopost comme mode de livraison, et coche la case d’acceptation des CGV avant validation. Un e‐mail de confirmation est envoyé, reprenant numéro de commande, produits, prix, adresse, mode de livraison et détails de paiement.

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4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est prélevé en direct au moment de la commande. Aucun paiement à terme ou en différé n’est proposé. Le contrat est conclu lors de la validation du paiement.

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5. Livraison 
Tous les envois sont effectués uniquement via Mondial Relay, Chronopost ou en retrait à la boutique. La société ne propose aucun autre mode de livraison (poste, transporteurs classiques). Un mail de suivi est transmis dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la validation de la commande.

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6. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e‐mail, éventuellement téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des expéditions. Aucune donnée personnelle n’est transmise, cédée ou vendue à des tiers. Elles sont  traitées conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679). Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par mail.

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7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Esprit Cosy jusqu’au paiement intégral du prix, y compris frais annexes.

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8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L.221‐18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour restent à sa charge. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.

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9. Garanties et responsabilité
En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit formuler une réclamation par écrit (mail ou courrier) dans un délai de 14 jours. La société effectuera un avoir utilisable sur le site internet ou dans la boutique.

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10. Force majeure
Esprit Cosy ne peut être tenu responsable des retards ou non‐exécutions en cas de force majeure (grèves, intempéries, événements hors de son contrôle).

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11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.